Droit à l’image et à la citation de noms de personnes:

Extrait d’un document présenté au séminaire des DT en janvier 2014

Principe n° 1 : on ne dispose pas de l’image des personnes, même adhérentes, sans leur autorisation
La solution : le recueil de l’autorisation à l’inscription via le champ dédié dans le formulaire d’inscription
Le RG est responsable de la vérification de ce champ

Pour un événement territorial, le territoire doit demander aux RG s’ils ont bien les autorisations

Principe n° 2 : pour les personnes extérieures au mouvement, il est nécessaire de recueillir leur autorisation de droit à l’image
La solution : faire signer une autorisation, si possible avant de prendre les photos
Tous les modèles d’autorisation : ICI

Principe n° 3 : le droit à l’image a une durée de validité
La solution pour le web : à chaque fin d’année reprendre les contenus qui ont plus de 2 ans et les archiver ou changer les photos si possible
La solution pour les éléments papier : changer de photo s’ils sont réédités

Principe n° 4 : on ne cite pas le nom des personnes sans leur accord
La solution pour les contenus produits par le territoire:
Prendre les noms et les coordonnées des personnes que l’on fait témoigner
Lorsque l’on cite un nom dans un article, une vidéo, un post Facebook, en informer au préalable la personne et lui faire relire le texte
La solution pour les contenus produits par les internautes (commentaires sur les blogs, sur votre page Facebook, par exemple):
Insére une charte de contribution sur votre blog et votre page Facebook (dans l’onglet « A propos ») dans laquelle tu expliques que vous vous réservez le droit de supprimer tout contenus qui porterait atteinte à la dignité des personnes
Tu peux t’inspirer de ce qui existe sur la page SGDF: https://www.facebook.com/scoutsetguides/info

 

0 commentaire

Les commentaires sont clos.